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25 octobre 2025
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« Contenu » : toute information, texte, image, vidéo ou média diffusé sur le site.
« Service » : prestation ou fonctionnalité proposée via le site.
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des contenus présents sur lamircaanivo.com est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contributions et contenus utilisateurs
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Limitation de responsabilité du site
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser lamircaanivo.com en cas de préjudice résultant du non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
La médiation ou l’arbitrage pourra être sollicité si aucune conciliation n’aboutit.
Le recours à un médiateur spécialisé est possible pour faciliter la résolution.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne de résolution des litiges pour soumettre une réclamation.
Accéder à la plateforme européenne de règlement des litigesDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre lamircaanivo.com et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
En cas de manquement aux présentes conditions, le site pourra suspendre immédiatement l’accès et supprimer le compte impliqué.
Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025
Version: 1.0